JORF n°0177 du 21 juillet 2020

Arrêté du 2 juillet 2020

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4130-1 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-23-1 ;

Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, notamment son titre II, chapitre II ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2009 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale, notamment son titre Ier ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2020 modifié portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2020 fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale au titre de l'année 2020,

Arrête :

Article 1

Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités de médecine générale peuvent, dans un délai de huit jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois offerts au recrutement au titre de l'année 2020 dans les unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités ci-après désignées :
Angers (533 MCMG 1317)
Dijon (533 MCMG 9999)
Lyon (533 MCMG 2663)
Lorraine (533 MCMG 1445)
Reims (533 MCMG 267)
Rennes (533 MCMG 732)
Strasbourg (533 MCMG 2462)
Paris Centre (533 MCMG 2697)
Paris Nord (533 MCMG 1350)
Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (533 MCMG 0664).

Article 2

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :

  1. Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe I ;
  2. Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
  3. Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 13 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 ;
  4. Une attestation sur l'honneur du candidat ou de la candidate mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
  5. S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
  6. Tous les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité soit de chef de clinique de médecine générale, soit de chef de clinique associé des universités dans la discipline médecine générale, soit de maître de conférences associé à mi-temps dans la discipline médecine générale ;
  7. En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.

Article 3

Les dossiers de candidature doivent être adressés au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche de médecine dont relève l'emploi postulé.

Article 4

Les candidats et les candidates adressent également, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) :

- un double des pièces mentionnées aux 1, 2 et 7 de l'article 2 ci-dessus ;
- un dossier administratif comportant les pièces suivantes :

  1. Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
  2. Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié) ;
  3. Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège de l'unité de formation et de recherche médicale où l'intéressé fait acte de candidature ;
  4. Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des médecins.

Article 5

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 29 avril 2009 susvisé relatif à la procédure de recrutement.

Article 6

Les avis du directeur ou de la directrice et du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président ou la présidente de l'université au département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé dans un délai de huit jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

Article 7

Le présent arrêté sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé,

P. Roinel