Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|-------|---------------| |Titre III, chapitre 3, section 1|3396576|Greffons osseux|
1 version
JORF n°0177 du 21 juillet 2020
Arrêté du 15 juillet 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
1 version
Article 3
Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 juillet 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
E. Cohn
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune