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Arrêté du 9 juillet 2020

portant prorogation du titre professionnel de vendeur-conseil en magasin

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Reconnaissance d'un nouveau titre professionnel de vendeur-conseil

Résumé. Un nouveau titre professionnel de vendeur-conseil en magasin est reconnu pour un an à partir de janvier 2022.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2016 (Mise à jour du titre professionnel de vendeur-conseil en magasin) modifiant l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de vendeur-conseil en magasin ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel vendeur-conseil en magasin ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Commerce » en date du 10 juin 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 juillet 2020

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Reconnaissance du titre professionnel de vendeur-conseil en magasin

Résumé. Un nouveau titre professionnel de vendeur-conseil en magasin est reconnu pour un an à partir de janvier 2022.

Le titre professionnel de vendeur-conseil en magasin est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 25 janvier 2022 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312 t (code NSF).

En vigueur depuis le 22 juillet 2020

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Nomination d'un responsable et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme un responsable pour sa mise en œuvre et prévoit sa publication officielle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

S. Remy

En vigueur depuis le mercredi 22 juillet 2020

Arrêté du 9 juillet 2020
Article 1
Article 2