JORF n°0177 du 21 juillet 2020

Arrêté du 2 juillet 2020

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son titre Ier, chapitre II ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1990 modifié fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, notamment ses articles 9 à 12 ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2020 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2020,

Arrêtent :

Article 1

Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de huit jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2020.

Article 2

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :

  1. Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
  2. Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
  3. Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié ;
  4. S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
  5. Les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
  6. Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms, prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
  7. En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.

Article 3

Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général ou à la directrice générale du centre hospitalier universitaire concerné.

Article 4

Un double du dossier de candidature, à l'exception des pièces mentionnées aux 3°, 4° et 5° de l'article 2 ci-dessus, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :

- au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
- au ministère des solidarités et de la santé, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des personnels médicaux hospitaliers : statut, parcours professionnels et relations sociales (RH5), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Article 5

Les candidats et les candidates adressent également dans le même délai un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus comportant les pièces suivantes :

  1. Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
  2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :

- n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
- ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;

  1. Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature.

Article 6

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.

Article 7

Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de huit jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

Article 8

La nomination des candidats et des candidates ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.
Ce document doit être adressé dans le délai maximum de trois mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination :

- au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13).

Article 9

Le présent arrêté sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé,

P. Roinel

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau des personnels médicaux hospitaliers : statut, parcours professionnels et relations sociales,

M. Barbier