Arrêté du 2 juillet 2020

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire,

Arrêtent :

Créé le 22 juillet 2020

Afin de faire face aux conséquences de la propagation du covid-19 et de la gestion de la crise sanitaire qui en résulte, le présent arrêté définit les aménagements exceptionnels et dérogatoires aux textes visés ci-dessus concernant les modalités d'évaluation des enseignements des formations de santé, en particulier le stage d'initiation aux soins, l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence et le certificat de synthèse pharmaceutique, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes liés à certaines de ces formations.

Fait le 2 juillet 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

I. Prat

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

En vigueur depuis le mercredi 22 juillet 2020

Arrêté du 2 juillet 2020
Article 1
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux stages d'initiation aux soins
Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence
Chapitre 3 : Dispositions relatives au certificat de synthèse pharmaceutique
Chapitre 4 : Dispositions relatives à la prise en compte de la participation aux services de soins dans la validation des enseignements
Chapitre 5 : Dispositions finales