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Arrêté du 10 juillet 2020

fixant les adaptations des programmes d'enseignement d'histoire-géographie dans les départements et régions d'outre-mer pour les classes de seconde et de première des lycées généraux et technologiques, les classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et les classes de seconde professionnelle

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Modification des programmes d'histoire-géographie en Outre-mer

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2020 modifie les programmes d'histoire-géographie pour les lycées en Outre-mer.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires) ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2019 (Modification du programme d'histoire-géographie au lycée) fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde générale et technologique, de la classe de première de la voie générale et de la classe de première de la voie technologique ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2019 (Modification du programme d'histoire-géographie en première) fixant le programme de l'enseignement de spécialité d'histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques de la classe de première de la voie générale ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2019 (Nouveau programme d'histoire-géographie pour les CAP) fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2019 (Modification du programme d'histoire-géographie pour les élèves en baccalauréat professionnel) fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 juillet 2020

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Adaptation des programmes d'histoire-géographie en Outre-mer

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2020 adapte les programmes d'histoire-géographie pour les lycées en Outre-mer.

Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement d'histoire-géographie dans les classes de seconde et de première des lycées généraux et technologiques, les classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et les classes de seconde professionnelle pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.

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Suppression de l'arrêté sur l'adaptation des programmes d'histoire-géo pour les DROM

Résumé. L'arrêté du 29 mai 2012 sur l'adaptation du programme d'histoire-géographie pour les DROM est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juillet 2020

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Abrogation de dispositions relatives aux programmes scolaires

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les programmes d'enseignement dans les lycées et les formations professionnelles.

Les dispositions des arrêtés suivants sont abrogées en tant qu'ils s'appliquent en classes de seconde générale et technologique, de première des voies générale et technologique, de première année préparant au certificat d'aptitude professionnelle et de seconde professionnelle, à la date de la rentrée 2020 en tant qu'ils s'appliquent en classe terminale des voies générale et technologique, de deuxième année préparant au certificat d'aptitude professionnelle et de première professionnelle et à la date de la rentrée scolaire 2021 en tant qu'ils s'appliquent en classe terminale professionnelle :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juillet 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les CAP

Résumé. Les nouvelles règles pour les classes de deuxième année du CAP commencent à la rentrée 2020.

Les dispositions du présent arrêté relatives aux classes de deuxième année préparant au certificat d'aptitude professionnelle entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2020.

En vigueur depuis le 22 juillet 2020

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Application et publication d'un arrêté scolaire

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 23 juillet 2020 sur le site http://www.education.gouv.fr.
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En vigueur depuis le mercredi 22 juillet 2020

Arrêté du 10 juillet 2020
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Article 4
Article 5