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Arrêté du 24 juin 2020

modifiant l'arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2020 met à jour les règles d'un précédent arrêté du 7 juin 2019, avec une entrée en vigueur rétroactive au 17 juin 2019.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2019 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de juin 2019

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2020 modifie les dispositions de l'arrêté du 7 juin 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2019Art.
- Arrêté du 7 juin 2019
Art. null

En vigueur depuis le 22 juillet 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 17 juin 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 17 juin 2019.

En vigueur depuis le 22 juillet 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil,

A. Collo

En vigueur depuis le mercredi 22 juillet 2020

Arrêté du 24 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3