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Arrêté du 9 juillet 2020

relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de nouveaux titres professionnels dans les matériaux composites

Résumé. Un nouvel arrêté crée deux titres professionnels pour les métiers de stratifieur en matériaux composites et d'opérateur composites hautes performances, valables cinq ans.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2015 (Reconnaissance du métier de stratifieur en matériaux composites) relatif au titre professionnel stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 11 juin 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 juillet 2020

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Révision du titre professionnel de stratifieur multiprocédés

Résumé. Un nouveau titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites est enregistré pour cinq ans, au niveau 3 de qualification.

Le titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 23 février 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 225s (codes NSF).

En vigueur depuis le 22 juillet 2020

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Disponibilité des référentiels pour un métier spécifique

Résumé. Les documents pour le titre de stratifieur en matériaux composites sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 22 juillet 2020

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Création du titre professionnel d'opérateur composites hautes performances

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'opérateur composites hautes performances est créé, avec trois compétences principales à maîtriser.

Le titre professionnel d'opérateur composites hautes performances est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Mouler au contact des pièces composites ;
2° Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection ;
3° Réaliser la finition de surface de pièces composites.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 22 juillet 2020

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Reconnaissance des anciens certificats pour les stratifieurs en matériaux composites

Résumé. Les personnes ayant obtenu un ancien certificat de compétences professionnelles pour le métier de stratifieur en matériaux composites sont maintenant reconnues comme ayant le nouveau certificat.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites
(arrêté du 14/12/2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Stratifieur multiprocédés en matériaux composites
(présent arrêté)
Mouler au contact des pièces composites Mouler au contact des pièces composites
Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection
Réaliser la finition de surface de pièces composites Réaliser la finition de surface de pièces composites

En vigueur depuis le 22 juillet 2020

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Enregistrement des titres professionnels

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 22 juillet 2020

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Rôle du délégué général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Description du métier de stratifieur multiprocédés

Résumé. Ce texte décrit le métier de stratifieur, qui fabrique des pièces en matériaux composites pour des secteurs comme la construction nautique ou automobile.

Fait le 9 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

S. Remy

En vigueur depuis le mercredi 22 juillet 2020

Arrêté du 9 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe