La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2015 relatif au titre professionnel stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 11 juin 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 23 février 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 225s (codes NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel d'opérateur composites hautes performances est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Mouler au contact des pièces composites ;
2° Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection ;
3° Réaliser la finition de surface de pièces composites.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites
(arrêté du 14/12/2015)|TITRE PROFESSIONNEL
Stratifieur multiprocédés en matériaux composites
(présent arrêté)|
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Mouler au contact des pièces composites | Mouler au contact des pièces composites |
| Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection | Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection |
| Réaliser la finition de surface de pièces composites | Réaliser la finition de surface de pièces composites |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,
S. Remy