JORF n°0177 du 21 juillet 2020

Arrêté du 10 juillet 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 juillet 2020, M. Sarda (Mathieu), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2020.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nantes.