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Arrêté du 6 juillet 2020

portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédure de candidature pour les postes de professeur des universités-praticien hospitalier

Résumé. Les candidats ont huit jours pour postuler aux postes de professeur des universités-praticien hospitalier en envoyant un dossier complet à deux ministères.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-21 (Double fonction des enseignants hospitalo-universitaires) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-1 (Lieux d'exercice et règles des praticiens hospitaliers) à R. 6152-98 (Licenciement des praticiens hospitaliers) ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment le chapitre III de son titre III ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2020 (Ouverture de postes et modalités de recrutement pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers) modifié portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2020 et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2020 (Liste des admis aux concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers en 2020) fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2020,

Arrêtent :

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Délai de candidature pour les postes de professeur des universités-praticien hospitalier

Résumé. Les candidats aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier ont huit jours pour postuler les emplois disponibles en 2020.

Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires peuvent, dans un délai de huit jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2020.

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Pièces nécessaires pour postuler à un concours de professeur des universités-praticien hospitalier

Résumé. Pour postuler à un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier, il faut envoyer un dossier avec une lettre de candidature, un CV, et d'autres documents comme des attestations.

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1. Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2. Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3. Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 66 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié ;
4. Une attestation sur l'honneur du candidat ou de la candidate mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère, destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5. S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
6. S'il ou elle appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
7. S'il ou elle est chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, de l'Institut Pasteur ou des centres de lutte contre le cancer, ainsi que des centres de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment) ;
8. En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.

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Envoi des dossiers de candidature

Résumé. Les dossiers de candidature pour un poste de professeur des universités-praticien hospitalier doivent être envoyés à deux responsables différents.

Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général ou à la directrice générale du centre hospitalier universitaire concerné.

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Envoi des dossiers de candidature

Résumé. Les candidats doivent envoyer deux copies de leurs documents (lettre, CV, etc.) à deux ministères différents dans un délai de huit jours.

Les candidats et candidates adressent un double des pièces mentionnées au 1, 2 et 8 de l'article 2 (Pièces nécessaires pour postuler à un concours de professeur des universités-praticien hospitalier) ci-dessus dans le délai prescrit à l'article 1er (Délai de candidature pour les postes de professeur des universités-praticien hospitalier) ci-dessus :

- au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13),
- au ministère des solidarités et de la santé (direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des personnels médicaux hospitaliers (RH5), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).

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Documents requis pour les candidats aux postes de professeur des universités-praticien hospitalier

Résumé. Les candidats pour devenir professeur des universités-praticien hospitalier doivent fournir un dossier administratif avec plusieurs documents, comme un certificat médical et une déclaration sur l'honneur.

Les candidats et candidates adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à l'adresse indiquée à l'article 4 (Envoi des dossiers de candidature) ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1. Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2. Un certificat de non - inscription à la contribution économique territoriale ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite contribution à la date d'entrée dans les fonctions de professeur des universités - praticien hospitalier, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;
3. Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :

  • n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
  • ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il ou elle serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;

4. Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il fait acte de candidature ;
5. L'attestation du président ou de la présidente de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques concernant la mobilité.
Les candidats et candidates appartenant au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers en activité sont dispensés de la fourniture des pièces décrites ci-dessus à l'exception de l'engagement de résidence et de l'attestation du président ou de la présidente de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques concernant la mobilité.

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Procédure d'évaluation pour les postes de professeur des universités-praticien hospitalier

Résumé. Après le délai de postulation, les candidats passent par une procédure d'évaluation impliquant des avis d'experts.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Délai de candidature pour les postes de professeur des universités-praticien hospitalier) du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé (Transmission des dossiers des candidats), relatif à la procédure de recrutement.

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Délai pour l'envoi des avis médicaux

Résumé. Les avis des conseils médicaux doivent être envoyés aux ministères concernés dans les huit jours après la fin des candidatures.

L'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et l'avis de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de huit jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article précise que l'arrêté et ses annexes doivent être publiés au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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Postes de PUPH disponibles en 2020

Résumé. L'arrêté liste les postes de professeurs universitaires praticiens hospitaliers disponibles pour 2020, avec leurs spécialités et lieux.
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Modèle de déclaration pour un poste de professeur des universités-praticien hospitalier

Résumé. Un formulaire pour postuler à un poste de professeur des universités-praticien hospitalier en 2020.

Fait le 6 juillet 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé,

P. Roinel

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau des personnels médicaux hospitaliers : statut, parcours professionnels et relations sociales,

M. Barbier

Arrêté du 6 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe
Annexe