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Modification d'une annexe réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. Annexe
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe terminale de la voie générale
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires) ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 (Nouveau programme d'enseignement des langues étrangères en terminale) fixant le programme de l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe terminale de la voie générale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. Annexe
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1 modifié
En vigueur depuis le 1 septembre 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juillet 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 23 juillet 2020 sur le site http://www.education.gouv.fr.