JORF n°0177 du 21 juillet 2020

Décision du 20 juillet 2020

Le président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires,

Vu la loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-1 à L. 6361-15 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 227-1 à R. 227-5 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;

Vu le décret n° 2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ;

Vu le règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires du 10 juillet 2020,

Décide :

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, délégation générale de signature est donnée à M. Philippe Gabouleaud, secrétaire général de l'autorité, et à Mme Amel Issa, secrétaire générale adjointe.

Article 2

Dans la limite des attributions du pôle juridique, délégation est donnée à Mme Céline Callegari, chef du pôle, et à Mme Laure Poumarede, adjointe à la chef de pôle.

Article 3

Dans la limite des attributions du pôle bruit, délégation est donnée à M. Nicolas Viard, chef du pôle, par intérim.

Article 4

Dans la limite des attributions du pôle qualité de l'air et des milieux, délégation est donnée à Mme Nathalie Guitard, chef du pôle.

Fait à Paris, le 20 juillet 2020.

G. Leblanc