JORF n°0162 du 2 juillet 2020

Arrêté du 29 juin 2020

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour la spécialité ci-dessous ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :

| LIBELLÉS ABROGÉS | | | | |-------------------------------------------------|------------------------|--------|-------------------------| | NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT |CODE UCD| DÉNOMINATION | |MYALEPTA 11,3 mg, poudre pour solution injectable|AEGERION PHARMACEUTICALS|9439915 |MYALEPTA 11,3MG INJ FL2ML|

| NOUVEAUX LIBELLÉS | | | | |-------------------------------------------------|---------------------|--------|-------------------------| | NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT |CODE UCD| DÉNOMINATION | |MYALEPTA 11,3 mg, poudre pour solution injectable|AMRYT PHARMACEUTICALS|9439915 |MYALEPTA 11,3MG INJ FL2ML|

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse