JORF n°0162 du 2 juillet 2020

Arrêté du 29 juin 2020

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 22 janvier 2020,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |------------------------------------------|----------|-----------|--------|------------------------| |AMBRISENTAN TEVA 5 mg, comprimé pelliculé |TEVA SANTE|6 837 157 4|9456747 |AMBRISENTAN TVC 5MG CPR | |AMBRISENTAN TEVA 10 mg, comprimé pelliculé|TEVA SANTE|6 467 300 2|9456730 |AMBRISENTAN TVC 10MG CPR|

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse