Au titre du commandement du service militaire adapté, délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux au général Thierry Laval, commandant le service militaire adapté, sans limitation de seuil de procédure formalisée et quel que soit l'objet ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au colonel Nicolas Baller, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté à compter du 31 août 2020.

Délégation est donnée au colonel Nicolas Baller, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, pour signer, au nom de la ministre des outre-mer, les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux dans la limite de 40 000 € TTC à compter du 31 août 2020.

Au titre des formations du service militaire adapté n'appartenant pas à l'administration centrale de la direction générale des outre-mer, délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau annexé à la présente décision pour signer, au nom de la ministre des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

La décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.