Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2007 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0162 du 2 juillet 2020
Arrêté du 1er juillet 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des assurances, notamment son article A. 343-2-1 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2007 modifié relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2007 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2007 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2007 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2007 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
4 cités
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2007 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
6 cités
Article 7
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2007 > > Art. 7-1 > >
1 version
1 créé
2 cités
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2007 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 9
Le directeur général de l'énergie et du climat et la directrice générale du trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er juillet 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire