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Arrêté du 25 juin 2020

fixant la date de fin d'ouverture des sessions de formation conduisant aux spécialités « activités nautiques », « activités sports collectifs », « sport automobile » et « activités de randonnées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la date d'abrogation desdites spécialités

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Modification des formations de brevet professionnel dans le sport

Résumé. À partir de fin 2021, certaines formations de brevet professionnel dans le sport ne seront plus disponibles.

La ministre des sports,

Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 22 août 2003 portant création de la spécialité « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 modifié portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs » ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la spécialité « activités de randonnées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 18 juin 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juillet 2020

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Fin des formations pour certains brevets professionnels sportifs

Résumé. À partir du 31 décembre 2021, certaines formations de brevet professionnel dans le sport ne seront plus ouvertes.

I. - A compter du 31 décembre 2021, ne peut être ouverte aucune session de formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport suivantes :

- spécialité « activités nautiques » mention monovalente « voile » et mention plurivalente groupe G « parachutisme ascensionnel nautique » régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé ;
- spécialité « sport automobile » régie par l'arrêté du 22 août 2003 susvisé ;
- spécialité « activités sports collectifs » mention « basket-ball », mention « football », mention « handball », mention « rugby à XIII », mention « rugby à XV » et mention « volley-ball » régie par l'arrêté du 7 juillet 2006 susvisé ;
- spécialité « activités de randonnées » régie par l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé.

II. - Toutefois, les candidats admis, avant le 31 décembre 2022, en formation aux spécialités précitées du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, demeurent régis par les dispositions des arrêtés susmentionnés.

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Suppression des règles sur les activités nautiques

Résumé. L'article supprime plusieurs articles et annexes d'anciens arrêtés concernant la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. 1 : Création d'une spécialité sportive dans un brevet professionnelArrêté du 9 juillet 2002Art. 2 : Nouveaux sports dans un diplôme jeunesse et sport
→ Version 2
Arrêté du 9 juillet 2002Art. 3 : Compétences du diplôme en sports collectifs
-Arrêté du 9 juillet 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe V bis, Art. Annexes VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII
-Arrêté du 22 août 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
-Arrêté du 7 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

-arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la spécialité " activités de randonnées " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

En vigueur depuis le 3 juillet 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2020

Arrêté du 25 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3