I. - A compter du 31 décembre 2021, ne peut être ouverte aucune session de formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport suivantes :

- spécialité « activités nautiques » mention monovalente « voile » et mention plurivalente groupe G « parachutisme ascensionnel nautique » régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé ;
- spécialité « sport automobile » régie par l'arrêté du 22 août 2003 susvisé ;
- spécialité « activités sports collectifs » mention « basket-ball », mention « football », mention « handball », mention « rugby à XIII », mention « rugby à XV » et mention « volley-ball » régie par l'arrêté du 7 juillet 2006 susvisé ;
- spécialité « activités de randonnées » régie par l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé.

II. - Toutefois, les candidats admis, avant le 31 décembre 2022, en formation aux spécialités précitées du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, demeurent régis par les dispositions des arrêtés susmentionnés.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 9 juillet 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe V bis, Art. Annexes VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII > >

> -Arrêté du 22 août 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >

> -Arrêté du 7 juillet 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V > >

-arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la spécialité " activités de randonnées " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.