La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V de son livre V et ses articles L. 592-20, R. 592-17 et R. 592-20 ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 1999 modifié relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression ;

Vu l'arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection ;

Vu les résultats de la consultation du public réalisée du 7 juin 2019 au 7 août 2019 ;

Vu la décision n° 2020-DC-0688 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l'habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires ;

Vu la demande d'homologation de la décision n° 2020-DC-0688 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire par courrier du 8 avril 2020,

Arrête :

Fait le 25 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet