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Rapports sur le renseignement et la sécurité nationale
Sénat
Session extraordinaire de 2019-2020
N° 105 (2019-2020)-RU - Rapport sur l'application de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Accès administratif aux données de connexion pour la détection de menaces), transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 106 (2019-2020)-RP - Rapport du Gouvernement au Parlement sur les opérations extérieures et les missions intérieures de la France, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et à la commission des finances.
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