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Arrêté du 29 juin 2020

portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

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Modification d'un arrêté de 2018 et délégation de mise en œuvre

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien arrêté de 2018 et confie à une directrice générale la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 (Gestion financière de l'État à l'étranger) relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2018 (Gestion financière dans les ambassades et consulats) relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2018 (Création de régies pour la gestion financière des postes diplomatiques) portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;

Vu l'accord du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger en date du 22 juin 2020,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 4 juin 2018

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2018 est modifié par l'arrêté du 29 juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juillet 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2020 confie à la directrice générale de l'administration et de la modernisation la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la comptabilité,

P. Renard

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2020

Arrêté du 29 juin 2020
Article 1
Article 2