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Arrêté du 18 juin 2020

modifiant l'arrêté du 9 juin 2015 relatif à la liste des navires de recherche océanographique et halieutique

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Reconnaissance des navires de recherche océanographique

Résumé. L'arrêté du 18 juin 2020 reconnaît les navires Marion Dufresne et Osiris II comme des navires de recherche océanographique et halieutique lors de campagnes scientifiques.

La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la convention du travail maritime, 2006, de l'Organisation internationale du travail ;

Vu la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l'accord conclu par les associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime 2006 et modifiant la directive 1999/63/CE ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5511-1 (Définitions des acteurs du transport maritime) et R. 5511-5 (Exclusions du statut de gens de mer) ;

Vu l'arrêté 9 juin 2015 relatif à la liste des navires de recherche océanographique et halieutique,

Arrêtent :

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Reconnaissance des navires de recherche océanographique

Résumé. Les navires Marion Dufresne et Osiris II sont désormais reconnus comme des navires de recherche océanographique et halieutique lorsqu'ils participent à des campagnes scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des numéros d'immatriculation de navires

Résumé. L'arrêté du 18 juin 2020 modifie les numéros d'immatriculation de plusieurs navires.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 9 juin 2015Art.
- ARRÊTÉ du 9 juin 2015
Art. null

En vigueur depuis le 3 juillet 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche et de l'innovation,

B. Larrouturou

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2020

Arrêté du 18 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3