Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 9 juin 2015 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0162 du 2 juillet 2020
Arrêté du 18 juin 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la convention du travail maritime, 2006, de l'Organisation internationale du travail ;
Vu la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l'accord conclu par les associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime 2006 et modifiant la directive 1999/63/CE ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5511-1 et R. 5511-5 ;
Vu l'arrêté 9 juin 2015 relatif à la liste des navires de recherche océanographique et halieutique,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 9 juin 2015 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 juin 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche et de l'innovation,
B. Larrouturou