JORF n° 0108 du 3 mai 2020
Présidence de la République
3 textesDécret n° 2020-503 du 2 mai 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
Décret du 30 avril 2020 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
Décret du 30 avril 2020 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur (Accès protégé)
Décrets, arrêtés, circulaires
43 textesDécret n° 2020-504 du 2 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Arrêté du 30 avril 2020 portant prolongation des inscriptions à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs, ouvert par arrêté du 24 février 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2020
Arrêté du 30 avril 2020 portant report des dates des épreuves écrites et orales de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Arrêté du 30 avril 2020 portant report des dates des épreuves écrites et orales du concours externe pour le recrutement de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, mercredi 20 mai et jeudi 21 mai 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »
Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »
Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les dimanche 3 mai, jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, samedi 9 mai et dimanche 10 mai 2020, pour les activités de transport de colis de messagerie dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
Ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
Décret n° 2020-506 du 2 mai 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Arrêté du 29 avril 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 2 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19
Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19
Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19
Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d'application des dispositions du I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
Décret n° 2020-510 du 29 avril 2020 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects
Arrêté du 28 avril 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques
Décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale
Décision du 24 avril 2020 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Décision du 28 avril 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)
Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Arrêté du 16 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 16 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 16 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 22 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 22 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 30 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décision du 27 avril 2020 portant nomination d'une référente déontologue à l'inspection générale de la justice
Arrêté du 29 avril 2020 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 mai 2020 portant désignation du liquidateur du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Arrêté du 22 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Arrêté du 22 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Commission nationale consultative des droits de l'homme
5 textesDéclaration sur la ratification par la France de la Convention (n° 190) de l'OIT concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Avis relatif à la création d'un « mécanisme national de référence » en France pour l'effectivité des droits des personnes victimes de traite des êtres humains
Avis Etat d'urgence sanitaire et Etat de droit
Avis sur le suivi numérique des personnes
Avis Une autre urgence : le rétablissement d'un fonctionnement normal de la justice
Conseil supérieur de l'audiovisuel
13 textesDécision n° 2020-313 du 22 avril 2020 modifiant la décision n°2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
Décision n° 2020-314 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
Décision n° 2020-315 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2018-183 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
Décision n° 2020-316 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-574 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
Décision n° 2020-317 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2017-629 du 20 juillet 2017 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
Décision n° 2020-318 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-697 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
Décision n° 2020-319 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-555 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquences dénommé Nostalgie Marseille et Nostalgie Toulon
Décision n° 2020-321 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2017-501 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
Décision n° 2020-322 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-850 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
Décision n° 2020-323 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-255 du 10 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
Décision n° 2020-324 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-268 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
Décision n° 2020-325 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-435 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
Décision n° 2020-327 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-511 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
Informations parlementaires
5 textesAvis et communications
6 textesAvis de concours professionnel organisé au titre de l'année 2020 pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Avis de vacance d'emploi de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Avis de vacance d'emploi de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2020 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques