JORF n°0108 du 3 mai 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décret n° 2020-503 du 2 mai 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2020-504 du 2 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Arrêté du 30 avril 2020 portant prolongation des inscriptions à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs, ouvert par arrêté du 24 février 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2020
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 30 avril 2020 portant report des dates des épreuves écrites et orales de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
- Arrêté du 30 avril 2020 portant report des dates des épreuves écrites et orales du concours externe pour le recrutement de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, mercredi 20 mai et jeudi 21 mai 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »
- Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »
- Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les dimanche 3 mai, jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, samedi 9 mai et dimanche 10 mai 2020, pour les activités de transport de colis de messagerie dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »
- Ministère des solidarités et de la santé
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
- Ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
- Décret n° 2020-506 du 2 mai 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 29 avril 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 2 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Ministère du travail
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19
- Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19
- Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19
- Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d'application des dispositions du I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2020-510 du 29 avril 2020 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 28 avril 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale
- Décision du 24 avril 2020 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 23 avril 2020 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Décision du 28 avril 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décision du 27 avril 2020 portant nomination d'une référente déontologue à l'inspection générale de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Conventions collectives
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Déclaration sur la ratification par la France de la Convention (n° 190) de l'OIT concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
- Avis relatif à la création d'un « mécanisme national de référence » en France pour l'effectivité des droits des personnes victimes de traite des êtres humains
- Avis Etat d'urgence sanitaire et Etat de droit
- Avis sur le suivi numérique des personnes
- Avis Une autre urgence : le rétablissement d'un fonctionnement normal de la justice
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-313 du 22 avril 2020 modifiant la décision n°2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2020-314 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2020-315 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2018-183 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
- Décision n° 2020-316 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-574 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2020-317 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2017-629 du 20 juillet 2017 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2020-318 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-697 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2020-319 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-555 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquences dénommé Nostalgie Marseille et Nostalgie Toulon
- Décision n° 2020-321 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2017-501 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2020-322 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-850 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2020-323 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-255 du 10 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2020-324 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-268 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2020-325 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-435 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2020-327 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-511 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de concours professionnel organisé au titre de l'année 2020 pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
- Avis de vacance d'emploi de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Ministère du travail
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
- Avis de vacance d'emploi de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Ministère de l'action et des comptes publics
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