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Arrêté du 2 mai 2020

portant désignation du liquidateur du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

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Nomination d'un liquidateur pour la fermeture du Fonds national de promotion de l'artisanat

Résumé. Un liquidateur est nommé pour fermer le Fonds national de promotion de l'artisanat, et deux ministres doivent appliquer cet arrêté.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-429 du 14 avril 2020 (Fermeture du Fonds national de promotion de l'artisanat) portant dissolution et mise en liquidation du Fonds national pour la promotion et la communication de l'artisanat,

Arrêtent :

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Nomination d'un liquidateur pour le Fonds national de l'artisanat

Résumé. Un liquidateur est nommé pour gérer la fermeture du Fonds national de promotion de l'artisanat.

M. FORGET (Jean-Denis) est désigné liquidateur chargé de mener à bien la procédure de liquidation du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat.

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Exécution d'un arrêté sur la liquidation d'un fonds

Résumé. Deux ministres sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant la liquidation d'un fonds pour l'artisanat.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2020.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 3e sous-direction du budget,

A. Hautier

Arrêté du 2 mai 2020
Article 1
Article 2