Article 1
M. FORGET (Jean-Denis) est désigné liquidateur chargé de mener à bien la procédure de liquidation du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat.
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JORF n°0108 du 3 mai 2020
Arrêté du 2 mai 2020
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2020-429 du 14 avril 2020 portant dissolution et mise en liquidation du Fonds national pour la promotion et la communication de l'artisanat,
Arrêtent :
Article 2
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 mai 2020.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 3e sous-direction du budget,
A. Hautier