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Arrêté du 2 mai 2020

portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les dimanche 3 mai, jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, samedi 9 mai et dimanche 10 mai 2020, pour les activités de transport de colis de messagerie dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation des camions de livraison en mai 2020

Résumé. En mai 2020, les camions de livraison peuvent circuler librement à certaines heures, et deux responsables sont chargés de faire respecter cette règle.

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1eret 3 ;

Considérant la portée nationale de l'épidémie du Coronavirus dit « Covid-19 » ;

Considérant la nécessité impérieuse de maintenir la chaine d'approvisionnement de certains produits de protection sanitaire, notamment les masques de protection, pour faire face aux conséquences de cette crise épidémique, et de ce fait, les services de transport de colis de messagerie qui les comprennent,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 mai 2020

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Autorisation de circulation pour les véhicules de messagerie

Résumé. Les camions de livraison peuvent circuler librement pendant certaines périodes en mai 2020.

Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) sont levées le dimanche 3 mai 2020, toute la journée, du jeudi 7 mai 2020, 16 heures, jusqu'au vendredi 8 mai 2020, 24 heures, et du samedi 9 mai 2020, 16 heures, jusqu'au dimanche 10 mai 2020, 24 heures, pour les véhicules transportant des colis de messagerie.
Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction mentionnées au premier alinéa.

En vigueur depuis le 3 mai 2020

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Exécution d'un arrêté sur la circulation des véhicules de messagerie

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2020 confie à deux responsables la tâche de faire respecter les règles de circulation des véhicules de messagerie pendant certaines périodes.

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2020.

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

H. Brule

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité routière,

D. Julliard

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2020

Arrêté du 2 mai 2020
Article 1
Article 2