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Décision n°2020-321 du 22 avril 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-70 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;

Vu la décision n° 2017-501 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radio Classique ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les annexes I et II de la décision n° 2017-501 du 28 juin 2017 sont remplacées par les annexes suivantes :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Belfort.
Fréquence : 93,9 MHz.
Adresse du site : 44, rue André Parant, Belfort (90).
Altitude du site (NGF) : 387 mètres.
Hauteur d'antenne : 71 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 1 90 13 180 9 270 0
10 2 100 13 190 7 280 0
20 3 110 13 200 6 290 0
30 4 120 12 210 4 300 0
40 6 130 13 220 3 310 0
50 7 140 13 230 2 320 0
60 9 150 13 240 1 330 0
70 11 160 12 250 1 340 1
80 12 170 11 260 1 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE II (*)

Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montbéliard.
Fréquence : 93,9 MHz.
Adresse du site : Fort Lachaux, Sochaux (25).
Altitude du site (NGF) : 394 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 12 90 1 180 1 270 11
10 11 100 1 190 1 280 12
20 9 110 0 200 1 290 13
30 7 120 0 210 2 300 13
40 6 130 0 220 3 310 13
50 4 140 0 230 4 320 12
60 3 150 0 240 6 330 13
70 2 160 0 250 7 340 13
80 1 170 0 260 9 350 13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 22 avril 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-321 du 22 avril 2020
Article 1
Article 2