JORF n°0108 du 3 mai 2020

Arrêté du 30 avril 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 avril 2020, M. Bernos (Michel), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 16 avril 2020.
A la même date, M. Bernos (Michel) est affecté au tribunal administratif de Toulouse.