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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un conseiller Covid-19 dans les cabinets des ministres de la santé et de la recherche
Résumé. Les cabinets des ministres de la santé et de la recherche peuvent désormais inclure un conseiller spécialisé dans le Covid-19.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 1 : Limitation du nombre de membres dans les cabinets ministériels
→ Version 5 : Extension des compétences spécifiques dans les cabinets ministériels
→ Version 5 : Extension des compétences spécifiques dans les cabinets ministériels
- Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 1
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