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Décret n°2020-503 du 2 mai 2020

modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un conseiller Covid-19 dans les cabinets ministériels

Résumé. Un décret permet d'ajouter un expert du Covid-19 dans les cabinets des ministres de la santé et de la recherche.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,

Décrète :

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Ajout d'un conseiller Covid-19 dans les cabinets des ministres de la santé et de la recherche

Résumé. Les cabinets des ministres de la santé et de la recherche peuvent désormais inclure un conseiller spécialisé dans le Covid-19.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mai 2020

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

En vigueur depuis le lundi 4 mai 2020

Décret n°2020-503 du 2 mai 2020
Article 1
Article 2