Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 mai 2020

portant levée de l'interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation des camions de déménagement en mai et juin

Résumé. Les camions de déménagement peuvent circuler librement à certaines périodes en mai et juin, avec deux responsables pour faire respecter les règles.

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1eret 3 ;

Considérant la portée nationale de l'épidémie du Coronavirus dit « Covid-19 » ;

Considérant la nécessité de compenser les reports de certaines opérations de déménagement pendant la période de confinement, dans le cadre de la crise épidémique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 mai 2020 · Dernière version le 14 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de circulation pour les véhicules de déménagement

Résumé. Les camions de déménagement peuvent circuler librement pendant certaines périodes en mai et juin.

Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) sont levées du mercredi 20 mai 2020, 16 heures, jusqu'au jeudi 21 mai 2020, 24 heures, et du dimanche 31 mai 2020, 22 heures, jusqu'au lundi 1er juin 2020, 24 heures, pour les véhicules effectuant des déménagements.
Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction mentionnées au premier alinéa.

En vigueur depuis le 4 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la circulation des véhicules de déménagement

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2020 confie à deux responsables la tâche de faire respecter les règles de circulation pour les véhicules de déménagement pendant certaines périodes.

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2020.

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

H. Brule

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité routière,

D. Julliard

En vigueur du lundi 4 mai 2020 au mercredi 13 mai 2020

Arrêté du 2 mai 2020
Article 1
Article 2