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Ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020

adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération des consultations sociales pendant la crise du Covid-19

Résumé. Cette ordonnance accélère les délais de consultation des comités sociaux et économiques pour les décisions liées à la crise du Covid-19.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 (Discussion des projets de loi au Conseil d'État) ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 11 (Mesures d'urgence pour l'économie face au covid-19) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (Adaptations légales pour la crise sanitaire) portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 9 (Délais réduits pour les consultations des comités sociaux et économiques pendant le Covid-19) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;

Le conseil des ministres entendu ;

Vu l'urgence,

Ordonne :

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Réduction des délais de consultation du comité social et économique

Résumé. Les délais de consultation du comité social et économique sont réduits à deux jours pour la réunion et trois jours avant celle-ci, pour les décisions liées à la crise du Covid-19.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2020

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Application immédiate de l'ordonnance

Résumé. Le Premier ministre et la ministre du travail sont chargés de faire respecter cette ordonnance, qui commence à s'appliquer dès sa publication.

Le Premier ministre et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 2 mai 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2020

Ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020
Article 1
Article 2