Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2020-317 du 22 avril 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2017-629 du 20 juillet 2017 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA SERC ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe de la décision n° 2017-629 du 20 juillet 2017 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Jorioz.
Fréquence : 93,6 MHz.
Adresse du site : Saint-Germain, Talloires (74).
Altitude du site (NGF) : 708 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 7 90 6 180 0 270 0
10 7 100 5 190 0 280 1
20 8 110 4 200 0 290 1
30 8 120 3 210 0 300 1
40 8 130 2 220 0 310 2
50 8 140 1 230 0 320 3
60 8 150 1 240 0 330 4
70 7 160 1 250 0 340 5
80 7 170 0 260 0 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-317 du 22 avril 2020
Article 1
Article 2