JORF n°0108 du 3 mai 2020

Décision du 24 avril 2020

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Décide :

Article 1

A l'article 8 de la décision du 30 juillet 2019 susvisée, après le mot : « Mmes » sont insérés les mots : « Charlotte Desprairies, » et les mots : « M. Vaik Laborde » sont remplacés par les mots : « MM. Vaîk Laborde et Vincent Pizana ».

Article 3

A l'article 13 de la même décision les mots : « Catherine Bonneau » sont remplacés par les mots : « Claire Lorcerie-Lesaint » et les mots : « Afifa Karmous » sont remplacés par les mots : « Chantal Quinquis ».

Article 4

A l'article 15 de la même décision, les mots : « et à Mme Sylvie Roudeilla, agent contractuel, » sont supprimés.

Article 5

L'article 18 de la même décision est ainsi rétabli :

« Art. 18. - Délégation est donnée à Mme Sophie Boussac-Loarec, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation. »

Article 6

L'article 20 de la même décision est abrogé.

Article 7

L'article 26 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 26. - Délégation est donnée à Mme Catherine Bonneau, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des politiques sociales, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des politiques sociales. »

Article 8

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2020.

L. Mezin