JORF n°0108 du 3 mai 2020

Décision du 28 avril 2020

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision du 16 novembre 2018 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale),

Décide :

Article 1

L'article 3 de la décision du 16 novembre 2018 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
« 1. Mme Marie-Line LUCE, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes” ;
« 2. Mme Viviane BOURA, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée de la Renaissance, château d'Ecouen” ;
« 3. Mme Aline BOUTAILLIER, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée de la Renaissance, château d'Ecouen” ;
« 4. Mme Caroline GUERINEAU, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée Magnin”, à Dijon ;
« 5. Mme Marie PELLEN, attachée d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny” ;
« 6. Mme Catherine ROBERT, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye” ;
« 7. M. Nicolas GUINET, agent contractuel, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Médiathèque de l'architecture et du patrimoine”. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2020.

P. Barbat