Section précédente

Section parente

Arrêté du 10 avril 2020

relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 10 avril 2020 sur l'économie d'énergie dans les bâtiments tertiaires

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2020 fixe les règles pour économiser l'énergie dans les bâtiments comme les bureaux, en expliquant comment réduire la consommation d'énergie en tenant compte du climat et des contraintes techniques.

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre chargé de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et le ministre de la culture,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 174-22 à R. 174-32 et R. 185-2,

Arrêtent :

Fait le 10 avril 2020.

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances publiques,

J. Fournel

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

P. Barbat

En vigueur depuis le lundi 25 avril 2022

Arrêté du 10 avril 2020

Modifié parArrêté du 13 avril 2022art. 1 : Modification des règles de gestion énergétique des bâtiments tertiaires

En vigueur du lundi 4 mai 2020 au dimanche 24 avril 2022

Arrêté du 10 avril 2020
Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Titre II : MODALITÉS D'APPLICATION
Annexes