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Décret n°2020-504 du 2 mai 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Circulation des camions pour les livraisons pendant le Covid-19

Résumé. Un décret permet à certains camions de circuler pendant les jours fériés pour livrer des colis pendant le Covid-19.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 mai 2020

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Autorisation exceptionnelle de circulation de camions pour la livraison de colis

Résumé. Un décret autorise la circulation de certains camions les 3, 7, 8, 9 et 10 mai pour livrer des colis pendant le Covid-19.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les dimanche 3 mai, jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, samedi 9 mai et dimanche 10 mai 2020, pour les activités de transport de colis de messagerie dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 ».

En vigueur depuis le 3 mai 2020

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Décret sur la levée des restrictions de circulation pour les camions

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour lever certaines restrictions de circulation des camions pendant la crise du Covid-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 2 mai 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2020

Décret n°2020-504 du 2 mai 2020
Article 1
Article 2