JORF n°0108 du 3 mai 2020

Arrêté du 23 avril 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 23 avril 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 16 janvier 2020 (NOR : MICC2000214A), publié au Journal officiel du 22 janvier 2020, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels, appartenant aux institutions suivantes :
Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
Harvard Art Museums/Fogg Museum, Cambridge, MA, Etats-Unis ;
The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
The Pierre and Tana Matisse Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
Mark Samuels Lasner Collection, University of Delaware Library, Museums and Press, Newark, DE, Etats-Unis ;
RISD Museum - Rhode Island School of Design, Providence, RI, Etats-Unis ;
The National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
The Higgins Art Gallery & Museum, Bedford, Royaume-Uni ;
Barber Institute of Fine Arts, University of Birmingham, Birmingham, Royaume-Uni ;
Brighton Museum and Art Gallery, Brighton, Royaume-Uni ;
The Fitzwilliam Museum, University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni ;
National Portrait Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
Tate, Londres, Royaume-Uni ;
Victoria & Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
Wilson Center for Photography, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « AUBREY BEARDSLEY » présentée au musée d'Orsay, Paris, sont modifiées comme suit :
« du 15 juin 2020 au 13 septembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mai 2020 au 13 octobre 2020 » est remplacé par « du 12 octobre 2020 au 10 janvier 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 septembre 2020 au 10 février 2021 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.