Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles disciplinaires et de nomination pour les agents de constatation des douanes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des pouvoirs du directeur général des douanes
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979Art. 1
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1 modifié
1 abrogé