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Décision n°2020-327 du 22 avril 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-909 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;

Vu la décision n° 2016-511 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radio Classique ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe III de la décision n° 2016-511 du 20 avril 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Valence.
Fréquence : 106,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Quartier Signac, Saint-Romain-de-Lerps (07).
Altitude du site (NGF) : 517 mètres.
Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 13 90 1 180 3 270 15
10 11 100 0 190 4 280 15
20 9 110 0 200 5 290 15
30 7 120 0 210 7 300 15
40 5 130 0 220 9 310 15
50 4 140 0 230 11 320 15
60 3 150 1 240 13 330 15
70 2 160 1 250 15 340 15
80 1 170 2 260 15 350 15
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-327 du 22 avril 2020
Article 1
Article 2