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Décision n°2020-323 du 22 avril 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-301 du 11 mai 2011 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;

Vu la décision n° 2016-255 du 10 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radio Classique ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe I de la décision n° 2016-255 du 10 février 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Clermont-Ferrand.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : Château d'eau Cezeaux 24, rue des Landais Aubière, Aubière (63).
Altitude du site (NGF) : 408 mètres.
Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 0 90 3 180 6 270 1
10 0 100 4 190 6 280 0
20 0 110 5 200 6 290 0
30 0 120 6 210 5 300 0
40 0 130 6 220 4 310 0
50 1 140 6 230 3 320 0
60 1 150 6 240 2 330 0
70 2 160 7 250 2 340 0
80 2 170 6 260 1 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-323 du 22 avril 2020
Article 1
Article 2