JORF n° 0100 du 24 avril 2020

Décret n° 2020-465 du 23 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 20 avril 2020 portant agrément de la société SOCOTEC Infrastructure en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Décision du 3 décembre 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 18 décembre 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 23 janvier 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 31 janvier 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 23 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant

Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique

Arrêté du 20 avril 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne

Arrêté du 20 avril 2020 relatif aux dispositions de l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022

Arrêté du 20 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Tomme de Savoie »

Arrêté du 15 avril 2020 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la durée de travail dans les exploitations et entreprises agricoles

Arrêté du 15 avril 2020 portant extension d'un accord national portant création de l'observatoire des métiers et qualifications des entreprises de la production agricole

Arrêté du 15 avril 2020 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande

Arrêté du 15 avril 2020 portant extension d'un accord portant création d'une section paritaire professionnelle au sein de l'opérateur de compétences dans la branche des scieries agricoles et des exploitations forestières

Arrêté du 15 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin

Arrêté du 15 avril 2020 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges (n° 8414)

Arrêté du 15 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Arrêté du 15 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 15 avril 2020 portant extension d'un avenant à l'accord collectif concernant une protection sociale complémentaire en santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée

Arrêté du 15 avril 2020 portant extension d'un avenant à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Arrêté du 17 avril 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie

Décret du 22 avril 2020 portant intégration (administrateurs civils)

Décret du 23 avril 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. HUBY (Quentin)

Arrêté du 17 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales

Décret du 23 avril 2020 portant prorogation du replacement dans la 1re section d'un officier général

Arrêté du 10 avril 2020 portant maintien dans la 1re section d'un officier général du service de santé des armées

Décret du 22 avril 2020 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme POTARD-HAY (Gaétane)

Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Décret du 23 avril 2020 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale

Décret du 23 avril 2020 portant nomination du sous-préfet de Fontenay-le-Comte - M. LECRU (Grégory)

Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)