JORF n°0100 du 24 avril 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 20 avril 2020 portant agrément de la société SOCOTEC Infrastructure en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Décision du 3 décembre 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 18 décembre 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 23 janvier 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 31 janvier 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 23 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant
- Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 20 avril 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne
- Arrêté du 20 avril 2020 relatif aux dispositions de l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022
- Arrêté du 20 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Tomme de Savoie »
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 22 avril 2020 portant intégration (administrateurs civils)
- Décret du 23 avril 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. HUBY (Quentin)
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Décret du 23 avril 2020 portant prorogation du replacement dans la 1re section d'un officier général
- Arrêté du 10 avril 2020 portant maintien dans la 1re section d'un officier général du service de santé des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'intérieur
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
- Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 15 avril 2020 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la durée de travail dans les exploitations et entreprises agricoles
- Arrêté du 15 avril 2020 portant extension d'un accord national portant création de l'observatoire des métiers et qualifications des entreprises de la production agricole
- Arrêté du 15 avril 2020 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande
- Arrêté du 15 avril 2020 portant extension d'un accord portant création d'une section paritaire professionnelle au sein de l'opérateur de compétences dans la branche des scieries agricoles et des exploitations forestières
- Arrêté du 15 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
- Arrêté du 15 avril 2020 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges (n° 8414)
- Arrêté du 15 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
- Arrêté du 15 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Arrêté du 15 avril 2020 portant extension d'un avenant à l'accord collectif concernant une protection sociale complémentaire en santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée
- Arrêté du 15 avril 2020 portant extension d'un avenant à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
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