Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 23 avril 2020
Dépôt d'un projet de loi de finances rectificative

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 avril 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020.
Ce projet de loi de finances rectificative, n° 2830, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 avril 2020, de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution pour une relance écologique et sociale de l'industrie, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2831.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 avril 2020, de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à assurer à la France les moyens industriels de faire face aux crises sanitaires, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2833.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 avril 2020, de M. Éric Pauget, une proposition de résolution visant à autoriser une commercialisation raisonnable des masques de protection par nos pharmacies, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2834.

Dépôt d'un rapport

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 avril 2020, de M. Laurent Saint-Martin, un rapport, n° 2832, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2). :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.