Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications du projet de loi de finances rectificative pour 2020
Résumé. Un rapport et un texte de la commission mixte paritaire proposent des modifications au projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Sénat
Session ordinaire de 2019-2020
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 23 avril 2020
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 408 (2019-2020) Rapport fait par MM. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020.
N° 409 (2019-2020) Texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020.
1 version