En vigueur depuis le 24 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures sanitaires immédiates contre le Covid-19
Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour compléter les mesures sanitaires contre le Covid-19, notamment l'organisation des hôpitaux et la distribution de masques.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
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