Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau président pour l'Institut national des formations notariales
Résumé. Un avocat général à la Cour de cassation est nommé président de l'Institut national des formations notariales.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2020, M. Jean Quintard, avocat général à la Cour de cassation, est nommé en qualité de membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales, en qualité de président, en remplacement de M. Jean Richard de la Tour, premier avocat général à la Cour de cassation, démissionnaire.
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