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Arrêté du 27 mars 2020

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2020 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Délégation permanente est donnée à Mme Déborah de LIEME, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2020.

Olivier Véran

Arrêté du 27 mars 2020
Article 1
Article 2