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Arrêté du 27 mars 2020

pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation

Abrogé26 mars 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 mars 2020 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 mars 2020,

Arrête :

Abrogé26 mars 2021

Créé le 1 avril 2020 · Abrogé le 26 mars 2021

La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) est établie selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste des formations dans le code de l'éducation

Résumé. L'arrêté du 26 mars 2019 qui fixait la liste des formations dans le code de l'éducation est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé26 mars 2021

Créé le 1 avril 2020 · Abrogé le 26 mars 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2020.

Frédérique Vidal

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale en date du 2 avril 2020 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet " Parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.

En vigueur du mercredi 1 avril 2020 au jeudi 25 mars 2021

Arrêté du 27 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3