Article 1
Abrogé depuis le 2021-03-26 par [object Object]
La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0078 du 31 mars 2020
Arrêté du 27 mars 2020
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 mars 2020 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 mars 2020,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2019 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
3 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2021-03-26 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 mars 2020.
Frédérique Vidal
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale en date du 2 avril 2020 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet " Parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.