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Décret n°2020-373 du 30 mars 2020

relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réforme des règles de l'apprentissage

Résumé. Un décret change les règles de l'apprentissage en supprimant des centres, ajustant les salaires et simplifiant les démarches.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le code du travail ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 3 décembre 2019,

Décrète :

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Modification des règles de l'apprentissage

Résumé. Un décret modifie les règles de l'apprentissage, notamment en supprimant des centres d'information, en ajustant les salaires et en étendant la limite d'âge pour certains contrats.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation de déclaration pour les centres de formation d'apprentis

Résumé. Les centres de formation d'apprentis doivent désormais fournir une déclaration d'activité et une attestation précisant leur situation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des conditions de dépôt d'un contrat de travail

Résumé. Les conditions pour déposer un contrat de travail sont simplifiées : il suffit désormais de le déposer auprès du ministre, sans passer par le service dématérialisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du plafond des frais d’hébergement et de restauration pour les apprentis

Résumé. La réforme supprime le plafond des frais d’hébergement et de restauration pour les apprentis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Application des nouvelles règles d'apprentissage

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles sur l'apprentissage s'appliquent aux contrats signés après sa publication.

Les dispositions des articles 1er (Modification des règles de l'apprentissage), 2 (Obligation de déclaration pour les centres de formation d'apprentis), 4 (Suppression du plafond des frais d’hébergement et de restauration pour les apprentis) et 5 (Application des nouvelles règles pour les contrats d'apprentissage) du présent décret s'appliquent aux contrats conclus à compter du lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Rôle de la ministre du travail dans l'exécution d'un décret

Résumé. La ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020

Décret n°2020-373 du 30 mars 2020
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Article 4
Article 5
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