JORF n°0078 du 31 mars 2020

Décret n°2020-373 du 30 mars 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le code du travail ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 3 décembre 2019,

Décrète :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6211-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6222-28-1, Art. D6222-28-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6222-30, Art. D6222-31 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 1 : Enseignements à distance, Art. D6211-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6211-4, Art. D6211-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6222-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6222-1-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6222-32, Art. D6222-33 > >

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3 créés

8 modifiés

1 abrogé

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6241-30, Art. D6241-31 > >

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2 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6243-3 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6332-83 > >

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1 modifié

Article 5

Les dispositions des articles 1er, 2, 4 et 5 du présent décret s'appliquent aux contrats conclus à compter du lendemain de sa publication.

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Article 6

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud