Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de l'apprentissage
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code du travailArt. D6211-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6222-28-1, Art. D6222-28-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’un terme pour clarifier la nature des qualificationsCode du travailArt. D6222-31 : Augmentation du salaire de l'apprenti selon son âge
→ Version 3 : Plafond salarial ajouté et références supprimées
- Code du travailArt. D6222-30, Art. D6222-31
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailArt. D6211-2 : Enseignements à distance dans l'apprentissage
→ Version 2 : Remplacement complet du contenu
- Code du travailSct. Section 1 : Enseignements à distance, Art. D6211-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction fonctionnelle – passage au seul avis
- Code du travailArt. D6211-4, Art. D6211-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension de la limite d’âge et mise à jour des références juridiques
- Code du travailArt. D6222-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6222-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Remplacement complet – nouvelle règle de rémunération minimaleCode du travailArt. D6222-33 : Deduction des avantages en nature dans le salaire des apprentis
→ Version 2 : Remplacement complet du contenu
- Code du travailArt. D6222-32, Art. D6222-33
1 version
3 créés
8 modifiés
1 abrogé