Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un nouveau corps de fonctionnaires à la liste des bénéficiaires d'une prime
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Ajout d'un nouveau corps de bénéficiaires
- Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988Art. 1
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