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Décret n°2020-369 du 30 mars 2020

modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents

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Prime pour les auxiliaires médicaux en pratique avancée

Résumé. Un décret du 30 mars 2020 crée une prime mensuelle pour les auxiliaires médicaux en pratique avancée, applicable dès le mois suivant sa publication.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents ;

Vu le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 (Décret du 12 mars 2020 sur la carrière des auxiliaires médicaux) portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière,

Décrète :

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Ajout d'un nouveau corps de fonctionnaires à la liste des bénéficiaires d'une prime

Résumé. Les auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée peuvent désormais bénéficier d'une prime spécifique mensuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication officielle.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020

Décret n°2020-369 du 30 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3