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Décision du 27 mars 2020

portant délégation de signature (service des biens à double usage)

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Délégation de signature pour le service des biens à double usage

Résumé. La décision autorise trois personnes à signer des actes pour le service des biens à double usage et annule une ancienne décision sur ce sujet.

Le chef du service des biens à double usage,

Vu le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 (Création d'un service pour le contrôle des biens à double usage) modifié relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage », notamment son article 4 (Délégation de signature dans les services publics),

Décide :

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Délégation de signature pour le service des biens à double usage

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des actes au nom du service des biens à double usage, comme prévu par un décret.

M. Florent SOVIGNET, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, M. Arnaud DEVIENNE, attaché d'administration centrale, et M. Jean-Charles ALLARD, conseiller des affaires étrangères, reçoivent délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 (Rôle du service des biens à double usage) du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 (Création d'un service pour le contrôle des biens à double usage) susvisé.

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Abrogation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour le service des biens à double usage est annulée.

La décision du 3 février 2020 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2020.

B. Leboullenger

Décision du 27 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3