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Décision du 27 mars 2020

Le chef du service des biens à double usage,

Vu le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage », notamment son article 4,

Décide :

M. Florent SOVIGNET, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, M. Arnaud DEVIENNE, attaché d'administration centrale, et M. Jean-Charles ALLARD, conseiller des affaires étrangères, reçoivent délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 susvisé.

La décision du 3 février 2020 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2020.

B. Leboullenger

Décision du 27 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3