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Décret n°2020-368 du 30 mars 2020

modifiant le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

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Création d'une prime d'attractivité territoriale pour la fonction publique hospitalière

Résumé. Une nouvelle prime pour attirer les agents dans les hôpitaux publics est créée et sera versée dès le premier trimestre de l'année.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 (Création d'une prime pour les personnels hospitaliers en Île-de-France) portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière),

Décrète :

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Création d'une prime d'attractivité territoriale pour les agents hospitaliers

Résumé. Une prime d'attractivité territoriale est créée pour certains agents de la fonction publique hospitalière à partir de 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de versement de la prime d'attractivité territoriale

Résumé. La prime d'attractivité territoriale est désormais versée au cours du premier trimestre de l'année, avec un ajustement en cas de réduction de traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020

Décret n°2020-368 du 30 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3