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Arrêté du 25 mars 2020

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - covid-19 »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement de la recherche contre le covid-19

Résumé. Un appel à projets est lancé pour financer des recherches importantes contre le covid-19.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 (Modification des règles de fonctionnement de conseils et commissions) substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;

Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 (Modification des règles sur le responsable des investissements) relatif au secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 (Changement de dénomination du commissaire général à l'investissement) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 5 janvier 2018 (Gestion des fonds d'investissement) modifié portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 3 avril 2019 modifiée portant avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Appel à projets pour la recherche contre le covid-19

Résumé. Un appel à projets pour financer des recherches et développements importants dans le cadre de la lutte contre le covid-19 est approuvé.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - covid-19 », relatif à l'action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).

En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe pour l'investissement,
N. Peres

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de Bpifrance et celui du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020

Arrêté du 25 mars 2020
Article 1
Article 2